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Avant projet, synthèse et contribution Plan National d’Attribution des fréquences

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Appel à commentaires

Avant projet, synthèse et contribution Plan National d’Attribution des fréquences

L’ARCEP met à la disposition des acteurs concernés l’avant-projet du Plan national d’attribution des fréquences (PNAF) ainsi qu’un document de synthèse. Les commentaires et contributions formulés dans le cadre de cette consultation serviront à l’amélioration et à la finalisation des documents.

Pièces-jointes

  • Avant-Projet docx (164kb)
  • Synthèse des Contributions pdf (547kb)