Termes de référence pour le recrutement d’un consultant pour l’audit des processus de facturation et de recouvrement des redevances des fréquences radioélectriques.

L’objectif principal de cet audit est d’évaluer la sincérité, la conformité et la fiabilité des processus de facturation et de recouvrements des redevances de fréquences radioélectriques émises par l’ARCEP.  

Il s’agit d’exprimer une opinion sur les redevances facturées correspondent de manière exacte et transparente aux obligations des utilisateurs de fréquences, en totale conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et que les procédures de recouvrement sont rigoureusement respectées. 

L’audit couvrira les redevances de fréquences des exercices 2024, 2023, 2022 et 2021. En moyenne le nombre de factures émises par exercice est de cent soixante (160) pour un total de trois milliards six cent millions (3.600.000.000) FCFA.  

Les quatre (04) factures annuelles des opérateurs de téléphonie cellulaire totalisent à elles seules près de 98% du montant annuel des redevances émises.