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RAPPORT ANNUEL 2023

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Avis/Publication, Rapport annuels

RAPPORT ANNUEL 2023

Rapport public prévu par l’article 12 de la Loi N°2018-47 du 12 juillet 2018 modifiée et complétée par l’ordonnance n°2024-02 du 08 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

Pièces-jointes

  • RAPPORT ANNUEL ARCEP 2023_V2_1082024 pdf (1867kb)