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Décision nᵒ 000001/ARCEP/CNRCEP/25

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Décisions Règlementaires ARCEP

Décision nᵒ 000001/ARCEP/CNRCEP/25

Décision nᵒ 000001/ARCEP/CNRCEP/25 du 10 septembre 2025 portant définition des méthodes, principes et règles à respecter par les opérateurs de réseaux des télécommunications pour la préparation des états de restitution des activités mobiles, fixes et de partage des infrastructures.

Pièces-jointes

  • DECISION 00001 PORTANT DEFINITION DES METHODES pdf (1140kb)