Présentation
Le secteur des télécommunications est entré dans une ère de transformation technique et de croissance spectaculaire tant au niveau mondial que national ; actuellement les télécommunications occupent une place primordiale dans le processus d’interaction et d’indépendance entre les différents secteurs de l’économie. Cette révolution des télécommunications a été favorisée par le plein essor des changements technologiques et la mondialisation de l’exploitation des réseaux et services.
Le phénomène de mutation des entreprises de Télécommunications résulte essentiellement de la mondialisation de l’économie, des avancées technologiques permettant l’émergence de nouveaux services et l’entrée de nouveaux exploitants, de la croissance de la part des services dans le commerce mondial et du mouvement des capitaux, tout ceci obligeant les opérateurs à affronter une plus grande concurrence. Ces mutations rapides dans le secteur des télécommunications ont un effet certain sur l’environnement international en général et sur les entreprises des Télécommunications des pays en développement en particulier, Depuis le 1er janvier 2005, tous les services et réseaux de télécommunications sont ouverts à la concurrence. La libéralisation du secteur est encadrée par quatre (04) régimes spécifiques à chaque type de réseaux et services.
Le régime de licence
Les réseaux et services de télécommunications ouverts au public sont soumis à l’obtention d’une licence, délivrée par le Ministre en charge du secteur des télécommunications, sur proposition et après instruction de l’ARM ;
Le régime d’autorisation
Sont soumis à l’octroi d’une autorisation délivrée par l’ARM, l’établissement et l’exploitation
- de réseaux indépendants empruntant le domaine public, y compris hertzien,
- de services d’interconnexion d’un réseau faisant partie de l’infrastructure Internet,
- des équipements permettant au public d’accéder, à titre onéreux, aux services téléphoniques entre points fixes et au service télex, et
- toute prestation par laquelle un opérateur établit une connexion téléphonique entre la République du Niger et l’étrange par retour d’appel au moyen d’un automate téléphonique situé hors du territoire de la République du Niger.
Le régime de déclaration
L’exploitation commerciale des services à valeur ajoutée tels que les services de messagerie vocale, dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, peut être assurée par toute personne physique ou morale après avoir déposé, auprès de l’ARM, une déclaration d’intention d’ouverture du service.
Le régime de liberté
Tout réseau ou service de télécommunications ne relevant ni du régime de la licence, ni du régime de l’autorisation, peut être établi et/ou exploité librement. Il s’agit notamment : des réseaux internes, sous réserve de la conformité de leurs équipements ; et· des réseaux indépendants, dont les points de terminaison sont distants de moins de 300 mètres et dont les liaisons ont une capacité inférieure à 2,1 mégabits par seconde.
